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Conditions générales d'utilisation du site

Yves BERTINCHAMPS  a ouvert ce site " www.sportyvesattitude.com " (© Yves BERTINCHAMPS 2016) , pour l'information personnelle de ses utilisateurs. L'utilisation du site est soumise au respect des présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous, ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve de l'utilisateur sur les présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord qui pourrait exister par ailleurs avec Yves BERTINCHAMPS - SPORTYVES ATTITUDE ou les membres de son réseau commercial.

 

Identification de l'annonceur :

Yves BERTINCHAMPS - PP - Dénomination commerciale : SPORTYVES ATTITUDE

Rue du Sondage, 33

6280 Gerpinnes
BELGIQUE

TVA : BE 0828 980 707

 

Condition générales

 

1. Catalogues, illustrations, site internet
Les catalogues, documents, photographies et dessins sont non contractuels, sous réserve d’erreur de typographie. Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE  se réserve le droit de modifier en cours d’année la composition de ses produits.
Le site internet et son contenu, les catalogues, ainsi que toutes ses illustrations sont la propriété exclusive de Yves Bertinchamps - sportyves attitude et de ses fournisseurs ou collaborateurs et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable.

 

2. Acceptation des conditions générales de vente
La commande de produits présentés dans nos catalogues est subordonnée à l’acceptation par le client de nos Conditions Générales de vente ainsi que celles des fabricants et fournisseurs ou collaborateurs, associés concernés par cette commande.

 

3. Conditions d’échange & rétractation

Valable uniquement pour les articles en stock et produits non personnalisés.

Il est possible d’échanger les marchandises achetées, mais les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur. Le colis doit être renvoyé dans les 14 jours après réception à l’adresse suivante :

SPORTYVES ATTITUDE

Yves Bertinchamps

Rue du sondage, 33

6280 Gerpinnes

yvesbertinchamps@hotmail.com

www.sportyvesattitude.com 


Un article spécifique ne peut être échangé que pour un article identique dans une autre taille.

Veuillez noter que lors de cette période de 14 jours, les marchandises livrées peuvent être uniquement contrôlées, tout comme c’est le cas lors d’un essayage en magasin. Les marchandises doivent être pourvues des étiquettes et des labels d’origine, ne peuvent pas avoir été portées et doivent être impeccables et être renvoyées dans leur emballage d’origine.  
En cas de dégradation de la qualité des articles en raison d’un usage inapproprié, autre que celui mentionné ci-dessus, Yves BERTINCHAMPS - SPORTYVES ATTITUDE se réserve le droit de refuser l’échange. 

 

En cas de demande de remboursement, obligatoirement formulée par écrit, celui-ci sera effectué par virement dans un délai de quatorze jours à réception de l’article retourné.
En cas de demande d’échange du fait du client (erreur de taille ou de modèle commandé), les frais de port pour l’expédition du nouvel article seront facturés au client.
En cas d’échange du fait de notre société (erreur d’expédition, problème de qualité), les frais de port de retour et de réexpédition sont pris en charge par notre société.
En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser des commandes ultérieures.

En cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, les marchandises commandées ne peuvent pas être échangées. 

5. Prix et modes de paiement

Les prix valables au moment de la commande sont d’application. Tous les prix indiqués comprennent la TVA légale prévue et ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement des articles se fait par virement bancaire ou règlement en espèces lors de la commande.

Sauf accord convenu au préalable, le règlement s’effectue toujours à la commande.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée au cas où les frais de recouvrement seraient supérieurs.


En cas d'accord convenu au préalable, les acomptes seront conservés en cas d'annulation de commande si la fabrication est commencée.

 

6. Délais de livraison

Les marchandises seront livrées par courrier dans les 2 à 72 jours ouvrables (suivant le type de produit commandé et le stock disponible) après réception de la commande.

Un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part de l’acheteur à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de la commande. 

En cas d’indisponibilité d’un article dans un délai de plus de 10 semaines, nous pourrons procéder à la demande du client, au remboursement de son prix.

7. Transport, assurance
Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire à qui il appartient le cas échéant de s’assurer pour les risques dépassant les garanties légales (une assurance particulière peut être souscrite avant l’expédition : nous contacter).
En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.


8. Annulation de commandes
Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE se réserve le droit de refuser toute commande en ligne. SPORTYVES ATTITUDE peut prendre cette décision tout à fait librement sans autre justification. Lorsque Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE choisit de ne pas accepter une commande en ligne, il en informe immédiatement l’acheteur. 

9. Informations légales sur le droit de renvoi
Droit de renoncer à l’achat
Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à son achat sans devoir payer d’amende ni se justifier dans les 14 jours. Cette période commence le jour suivant la réception de l’article. Il suffit de renvoyer l’article dans les temps pour répondre à ces conditions. Quoi qu’il en soit, les articles sont renvoyés aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours à l’adresse suivante : 


SPORTYVES ATTITUDE

Yves BERTINCHAMPS
Rue du Sondage 33

6280 Gerpinnes
Belgique

Conséquences du renvoi
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de renvoi, les deux parties doivent rendre tous les articles et paiements reçus et même, si cela s’avère nécessaire, tous les avantages éventuels découlant de la possession de l’article ou du paiement. Une indemnisation pour d’éventuelles pertes de valeur peut être demandée lorsque la qualité des articles a été dégradée. Une telle indemnisation n’est pas imposée lorsque cette perte de valeur n’est due qu’au contrôle des articles, comme cela pourrait être le cas en magasin.

Les marchandises seront livrés par courrier et dans les 5 jours ouvrables après réception de la commande.

10. Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires à effectuer une commande sont enregistrées en toute sécurité par Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE ou ses collaborateurs et peuvent être communiquées aux entreprises avec lesquelles collaborent Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE ou ses fournisseurs de services lorsque ceci est nécessaire pour le traitement de la commande. Chaque fois que Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE transmet ces données personnelles à un tiers, celui-ci ne peut s’en servir que pour des objectifs étroitement liés à ses tâches. Ces tiers sont liés par les conditions que leur impose Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE, garantissant la protection de votre vie privée.

Outre les objectifs décrits ci-dessus, Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE peut également utiliser vos données personnelles à des fins publicitaires. Toutes les publicités qui vous seront envoyées auront un lien avec les produits de Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE. Si vous voyez un inconvénient à ce que vos données personnelles soient utilisées, vous pouvez vous désinscrire des initiatives publicitaires de Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE. 
Tous les e-mails commerciaux envoyés par Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE comprennent un lien de désinscription (« unsubscribe link ») sur lequel vous pouvez cliquer pour vous désinscrire.


Il va de soi que toutes vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et que nous veillons à la protection de vos intérêts légitimes tel que prévu par la loi. Yves Bertinchamps - SPORTYVES ATTITUDE ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers.

11. Copie, contrefaçon
Les modèles et articles présentés dans nos catalogues sont des créations originales de notre société et de nos fournisseurs qui bénéficient à ce titre de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Règlement Communautaire relatif aux modèles non enregistrés. Tout acte de copie ou de contrefaçon fera l’objet de poursuites.

12. Réclamation
Toute réclamation portant sur la qualité du produit devra être formulée par écrit auprès de nos services dans les 8 jours ouvrables à réception de la marchandise.

13. Litiges
En cas de litige ou de contestation, et si aucune solution amiable ne peut être mise en œuvre, les tribunaux de siège social de Yves BERTINCHAMPS - SPORTYVES ATTITUDE seront exclusivement compétents, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

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